Art. 1 – DÉFINITION DES PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables à la location des chambres d'hôtes proposées par BASTIDE BEAUDINARD & TOURS, société par actions simplifiée au capital de 5000 € dont le siège social est 1500 route de Beaudinard, Aubagne inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 908 822 836, code NAF 5520Z (hébergement touristique et autre hébergement de courte durée).
N° de TVA intracommunautaire FR86908822836 Immatriculation au registre du commerce et des sociétés 908 822 836, et, le locataire, ci-après dénommé “le client” personne majeure responsable de la location.

Art. 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web ou les Services mobiles et de ses partenaires.
Aucune modification des termes du contrat (rature, surcharge, …) ne sera acceptée sans l‘accord écrit des deux parties.

Art. 3 – CONFIDENTIALITÉ
Les propriétaires s’engagent à ne divulguer à aucun tiers les informations, de quelque nature que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Art. 4 – DURÉE DU SÉJOUR
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la date de départ initialement prévue lors de la réservation.
La durée de séjour est de deux nuits minimums consécutives pour une réservation. Un supplément sera demandé pour une nuit uniquement.

Art. 5 – NOMBRE ET IDENTITÉ DES OCCUPANTS
Le nombre de personnes occupant des chambres d’hôtes ne doit pas dépasser le nombre prévu sur le contrat, sous peine de résiliation de la location.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable et écrit du propriétaire.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.

Art. 6 – TARIFS
Les prix sont indiqués en Euros.
La TVA est toujours comprise.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’établissement lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
En cas de changement de tarif, le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la réservation et mentionné sur le contrat adressé au client. Les prix mentionnés se rapportent aux périodes de location et aux prestations précisées à la rubrique tarifs.
Toute demande de location sur une période non proposée sur le tarif ou comportant des prestations différentes des prestations proposées fera l’objet d’une offre commerciale particulière.

Art. 7 – RESERVATION
Les réservations sont effectuables sur le site web www.bastidebeaudinard.fr, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client par le versement d’un acompte de 30% payable via notre site internet, et après réception d’une confirmation de réservation.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’établissement (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où l’acompte ne serait pas versé et/ou la réservation incomplète.
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement.
L’établissement accepte les chèques, les virements bancaires et les paiements en espèces.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’établissement ne peut être recherchée à cet égard.
Le solde de la location sera versé au plus tard le jour du départ.

Art. 8 – PAIEMENT
Trois modes de versement de l’acompte sont possibles :
- soit via notre site internet www.bastidebeaudinard.fr via le paiement sécurisé
- soit par chèque à l’ordre de l’établissement et adressé directement à l’établissement
- soit par virement bancaire
Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception de l’acompte par l’établissement, dans les délais impartis.

Art. 9 – UTILISATION DES LIEUX :
Les chambres d'hôtes sont des espaces non-fumeur.
Nous mettons à disposition de nos hôtes, un espace commun avec table, chaises, micro-ondes, machine à café, bouilloire, évier pour vous restaurer si vous le souhaitez et partager un moment de convivialité

Art. 10 – HEURES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
Les arrivées se font à partir de 16h du jour de l’arrivée prévue et les départs avant 11h du jour de départ prévu.

Art. 11 – LE MÉNAGE
Le ménage sera fait avant l’entrée des lieux, si vous le souhaitez nous pourrons le faire de manière quotidienne sur demande. Les occupants veilleront à l’ordre de leurs effets personnels.

Art. 12 – UTILISATION DES PARTIES COMMUNES
Le propriétaire met à la disposition et des chambres d’hôtes, différents équipements : piscine, jardins, parkings, tennis, pétanque, etc. qui peuvent être utilisés par l’ensemble des locataires.
L’utilisation de ces équipements doit être réalisée en toute convivialité avec les autres locataires, en respectant la tranquillité de tous.
Il s’agira en particulier de veiller à respecter le repos des hôtes pour que tous puissent bénéficier d’un séjour agréable (bruits à l’arrivée tardive, repas en soirée, activités dans le parc ou la piscine …)
En cas de perturbations ou de non-respect de ces clauses le propriétaire se réserve le droit d’interdire l’accès des perturbateurs aux parties communes ou de mettre fin au séjour (voir clauses de résiliation).
Dans tous les cas l’utilisation des parties communes engage la responsabilité des occupants utilisateurs et en particulier pour la piscine où les locataires s’engagent à assurer eux-mêmes la sécurité des enfants et de leurs proches.

Art. 13 – ANIMAUX DE COMPAGNIE
Pour un séjour à la Bastide Beaudinard avec votre animal de compagnie, merci de nous contacter en avance, nous nous réservons le droit de refuser certains animaux.
Un supplément pourra vous être demandé.

Art. 14 – LA PISCINE
La piscine est en eaux salées filtrées mesure 6 mètres de large sur 13 mètres de long et est équipée d’un rideau rigide qui peut être roulé et déroulé. Attenante à cette piscine existe un petit bassin pour les enfants.
La piscine est accessible, sauf si le rideau rigide est déroulé et en cas de force majeur.
Seuls les propriétaires sont habilités à actionner l’enroulement et le déroulement du dit rideau.
Les propriétaires rappellent à leurs hôtes l'absence de surveillance de la piscine. Son usage est réservé uniquement aux personnes séjournant en chambres d'hôtes et les propriétaires.
L’usage de la piscine par les enfants est sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents. Une petite piscine attenante à la grande est disponible pour les enfants.
Les usagers de la piscine s’engagent à respecter les règles d’utilisation :
Ne pas se baigner après avoir utilisé et appliqué une crème ou huile solaire et à faire le maximum pour respecter la qualité de l’eau.
A utiliser un maillot réservé uniquement à l’usage de la baignade.
A utiliser leurs propres serviettes de bains de piscine, mises à disposition dans chaque logement et de les utiliser uniquement dans le cadre de la baignade à la piscine de la propriété.
A respecter la quiétude de chaque utilisateur, en évitant tous jeux bruyants et des cris intempestifs.
A respecter la propreté des terrasses et abords de la piscine pour éviter tout risque de blessures (risques de coupures, écorchures).
Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile Défenses Recours.
Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident.
Les propriétaires, sur manquement répétés, peuvent retirer l'autorisation qu’ils ont préalablement accordée sans dédommagement quel que ce soit.

Art. 15– CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à l’établissement ou par téléphone. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit.
Annulation à l’initiative du locataire :
En cas d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :
– Pour toute annulation à plus de 30 jours, l’acompte versé vous sera restitué sous 15 jours.
– Pour toute demande effectuée à moins de 30 jours de la date d’arrivée prévue, le montant de l’acompte vous sera facturé.
– Pour toute demande effectuée à moins de 10 jours de la date d’arrivée prévue, le montant total du séjour vous sera facturé.
– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
Annulation à l’initiative du propriétaire :
Avant l’entrée dans les lieux :
En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le montant de l’acompte reçu.
Après l’entrée dans les lieux :
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, présence d’animaux non acceptés, présence de locataires non précisés au contrat etc.).
Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Art. 16 – FORCE MAJEURE
La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l'établissement d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
****Dans le cas du COVID-19 l’établissement accepte les modifications et annulations de séjour de dernière minute sans frais si un nouveau confinement ou une restriction de circulation devait être décidée par le gouvernement. Un certificat médical justifiant le non déplacement pour infection par le COVID pourra être demandé. En cas de demande d'annulation liée au COVID-19, un avoir pourra également être proposé.

Art. 17 – INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

Art. 18– RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES ET DES LOCATAIRES
Les propriétaires s’engagent à faire tout leur possible dans les moyens qu’ils ont à leur disponibilité pour faciliter le bon déroulement du séjour de leurs hôtes.
En particularité la préparation de l’accueil et du départ des hôtes est primordiale.
Les propriétaires s’engagent à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement ou ses accessoires.
Les propriétaires dégagent toute responsabilité en cas de vol.
Chaque locataire est responsable de la sécurité de ses biens durant son séjour en veillant à faire usage des disponibilités réservées à cet usage.
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.
Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
La Bastide Beaudinard propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles de l’établissement ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’établissement présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de pré-paiement non autorisé par la banque du porteur.

Art. 19 – LITIGES OU RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de 8 jours suivant la fin contractuelle du séjour.
Les litiges sont exclusivement du ressort des Tribunaux de Commerce de Marseille.
Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris.

Art. 20 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne.